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Question écrite n° 78991 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 22/11/2005
enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
Question écrite n° 25405 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 29/09/2003
postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
Question écrite n° 22734 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 28/07/2003
banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
Question écrite n° 27919 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 10/11/2003
organisations internationales - Forum social européen - financement.
Question écrite n° 73579 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/09/2005
ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
Question écrite n° 4998 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 21/10/2002
droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
Question écrite n° 107859 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 24/10/2006
droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - rapport. conclusions.
Question écrite n° 68471 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 28/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 93687 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 09/05/2006
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question écrite n° 98364 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 27/06/2006
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.