1496863 résultats trouvés
- Amendement n°2032 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Hostalier - Article 42 - Tombe
- Amendement n°630 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Laffineur, M. Michel Bouvard, M. Carré et M. Chartier - Article 2 - Retiré
- Amendement n°719 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 23 - Retiré
- Amendement n°74 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 17/06/2011
- Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 25 - Rejeté
- Amendement n°598 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 62 - Retiré avant séance
- Amendement n°420 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 77 - Rejeté
- Amendement n°137 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°88 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 20/07/2007
- Amendement de M. Huyghe - Article 6 - Tombe
- Amendement n°75 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Blum, Mme Colot, M. Christian Ménard, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou et M. Verchère - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°900 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 23/07/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 bis - Retiré avant séance
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