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- Amendement n°74 - AÉROPORTS - (n° 1914)
- Date de dépôt : 05/02/2005
- Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°205 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 bis - Rejeté
- Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de MM. Mathus, Bloche, Françaix, Migaud, Bonrepaux, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 94 - Non renseigné
- Amendement n°176 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 08/12/2005
- Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°3 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558)
- Date de dépôt : 01/12/2005
- Amendement de M. Chatel - APRES L'ARTICLE 3 bis C - Non renseigné
- Amendement n°25 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°398 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 11/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°9 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
- Date de dépôt : 11/04/2006
- Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°15 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 27/06/2005
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°218 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
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