Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°172 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°307 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Ferry - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°1 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 21/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°50 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°25 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°495 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°276 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Adopté
Amendement n°41 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Houillon - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°5 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté