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- Amendement n°113 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Cochet et M. de Rugy - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°284 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Delatte, M. Mathis, M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, M. Tian, M. Morange, M. Malherbe, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Mme Fraysse et Mme Billard - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°268 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 06/12/2007
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n°22 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 31 - Non soutenu
- Amendement n°1204 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 66 - Retiré
- Amendement n°86 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°9 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Mariton - Article 23 quinquies - Rejeté
- Amendement n° 15 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de Mme Guégot - Article 4 - Adopté
- Amendement n°277 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
- Amendement n°231 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Rolland - Article 25 - Rejeté
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