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- Amendement n°833 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Bouchet - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°132 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°486 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°260 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Goulard - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°91 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Martin-Lalande - Article 18 - Adopté
- Amendement n°93 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Adopté
- Amendement n°56 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°5906 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
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