1503743 résultats trouvés
- Question écrite n° 46714 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 22/05/2000
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - pharmaciens, vétérinaires et biologistes. carrière. périodes effectuées en qualité de contractuel. prise en compte.
- Question écrite n° 50145 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 21/08/2000
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - propriétaires contraints à une mutation professionnelle. réglementation.
- Question écrite n° 69727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/12/2001
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 16226 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 29/06/1998
- prestations familiales - CNAF - équilibre financier.
- Question écrite n° 24582 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 01/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 44245 de M. Pierre Aubry
- Date de dépôt : 03/04/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 8972 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/01/1998
- communes - finances - subventions exceptionnelles. fonds. création.
- Question écrite n° 62263 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 31059 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 44728 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 10/04/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
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