Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524509 résultats trouvés

Amendement n°84 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 11/07/2009; Amendement de M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Diefenbacher, M. Remiller, Mme Delong, M. Christian Ménard, M. Gérard, Mme Marland-Militello, M. Schneider, M. Wojciechowski, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Vitel, M. Poisson, M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, Mme Franco, M. Proriol, Mme Branget et M. Cosyns - Article 16 - Adopté
Amendement n°308 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 13 ter - Retiré
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°73 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°220 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 tervicies - Adopté
Amendement n°98 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Lefrand, Mme Vasseur, M. Vitel, M. Tardy, M. Gaudron, M. Remiller, M. Degauchy, M. Grall et M. Beaudouin - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°18 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 53 - Rejeté
Amendement n°45 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°105 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Gosselin - Article 4 - Retiré