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Amendement n°158 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°496 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Bapt - Article 60 - Adopté
Amendement n°96 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 6 - Rejeté
Amendement n°150 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°215 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Goulard - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°269 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Tardy - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°47 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°403 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Eckert - Article 89 - Adopté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 5 - Tombe
Amendement n°198 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Article 37 - Adopté