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- Amendement n°203 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Girardin, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door - Article 33 B - Adopté
- Amendement n°1178 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Jung, M. Bouillon,Mme Reynaud, Mme Fioraso, M. Bono, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 64 bis - Rejeté
- Amendement n°64 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 24 bis - Rejeté
- Amendement n°1387 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Vigier, Perruchot, Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°585 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 28/09/2010
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°305 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de MM. Folliot et Lagarde - Article PREMIER B - Tombe
- Amendement n°317 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 25/07/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Adopté
- Amendement n°734 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier et M. Pancher - Article 8 - Adopté
- Amendement n°183 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Diard - Article 2 - Rejeté
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