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Question écrite n° 42100 de M. Claude Gaillard
Date de dépôt : 21/02/2000
handicapés - établissements - gestion. réforme.
Question écrite n° 26762 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 15/03/1999
propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
Question écrite n° 62107 de M. Richard Cazenave
Date de dépôt : 11/06/2001
enseignement secondaire - fonctionnement - dotation horaire. effectifs de personnel. Isère.
Question écrite n° 7693 de M. Jérôme Cahuzac
Date de dépôt : 15/12/1997
sécurité sociale - cotisations - assiette. artistes.
Question écrite n° 52463 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 16/10/2000
énergie et carburants - carburants - prix.
Question écrite n° 69781 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 03/12/2001
frontaliers - chômage : indemnisation - réglementation.
Question écrite n° 46997 de M. Éric Doligé
Date de dépôt : 29/05/2000
donations et successions - droits de mutation - bois et forêts. réglementation.
Question écrite n° 68844 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 12/11/2001
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 61910 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 04/06/2001
aménagement du territoire - DATAR - créations d'emploi. rôle. bilan.
Question écrite n° 49650 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 31/07/2000
coopération intercommunale - EPCI - délégués. autorisations d'absence. réglementation.