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Amendement n°20 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 13/11/2009
Amendement de M. Garraud - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°359 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 6 - Tombe
Amendement n°937 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 38 - Rejeté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 2197)
Date de dépôt : 22/12/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 27 quinquies - Rejeté
Amendement n°195 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 - Adopté
Amendement n°513 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 4 - Retiré
Amendement n°120 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 11/07/2009
Amendement de M. Lurel, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 ter - Rejeté
Amendement n°121 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2007
Amendement de M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme Biémouret, M. Roy, M. Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°614 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté
Amendement n°89 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff et M. de Rugy - Article PREMIER bis A - Non soutenu