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- Amendement n°65 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 34 - Adopté
- Amendement n°116 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 29/01/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Article 87 sexies - Adopté
- Amendement n°168 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°136 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 04/07/2009
- Amendement de M. Gaubert, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont et Mme Boulestin - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°80 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 quater - Adopté
- Amendement n°146 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°424 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Letchimy - Article 49 - Adopté
- Amendement n°5871 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°236 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 15 quinquies - Adopté
- Amendement n°44 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 13 ter - Non soutenu
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