Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1509105 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°475 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°61 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Nicolas - Article 3 - Rejeté
Amendement n°11 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 01/02/2011
Amendement de M. Reiss - Article 33 - Adopté
Amendement n°3 - SUSPENSION DE LA COMMERCIALISATION DES BIBERONS PRODUITS À BASE DE BISPHÉNOL A - (n° 2616)
Date de dépôt : 16/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER -
Amendement n°54 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 23/05/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Rejeté
Amendement n°46 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Hénart - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°2069 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de Mme Massat - Article - Adopté
Amendement n°12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°95 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 30/04/2008
Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté
Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de Mme Boyer, M. Victoria, M. Nicolin, M. Vanneste, M. Le Fur, M. Lefranc, M. Siré, M. Favennec, M. Bernier, Mme Bourragué, M. Dosne et M. Michel Voisin - Après l'article 3 - Rejeté