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- Amendement n°158 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°496 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Bapt - Article 60 - Adopté
- Amendement n°96 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°150 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Grand, Mme Zimmermann, M. Remiller, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool et Mme Franco - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°215 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Après l'article 44 - Non soutenu
- Amendement n°269 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°47 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°403 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Eckert - Article 89 - Adopté
- Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 5 - Tombe
- Amendement n°198 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Article 37 - Adopté
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