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- Question écrite n° 16708 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 06/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 58017 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 19/02/2001
- handicapés - COTOREP - fonctionnement. Isère.
- Question écrite n° 5520 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 03/11/1997
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. certificat de capacité.
- Question écrite n° 67374 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 15/10/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 16443 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/07/1998
- emploi - emplois jeunes - police municipale.
- Question écrite n° 8162 de M. André Godin
- Date de dépôt : 22/12/1997
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 47225 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/06/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 37325 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 15/11/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 61607 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 28/05/2001
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 44778 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 10/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
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