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- Question écrite n° 90908 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 112683 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/12/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 112942 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sports - sportifs - maillots. port du Bleuet de France. journées commémoratives.
- Question écrite n° 44527 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 27/07/2004
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 29881 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 08/12/2003
- presse et livres - livres - éditeurs et auteurs. poursuites judiciaires. perspectives.
- Question écrite n° 75017 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 04/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
- Question au Gouvernement n° 2876 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/10/2006
- recherche - agriculture - OGM. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 57119 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 08/02/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 54290 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. cumul.
- Question écrite n° 41103 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 08/06/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
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