Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°223 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de Mme Guégot - Article 13 bis - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 19/10/2007; Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté
Amendement n°878 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 21/07/2009; Amendement de Mme Pinel, M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier - Article 3 bis - Adopté
Amendement n°387 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 12 - Rejeté
Amendement n°301 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian - Article 13 - Rejeté
Amendement n°3 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258): Date de dépôt : 25/03/2011; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER BC - Rejeté
Amendement n°17 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Mallot - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°503 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié et M. Poignant - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°211 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
Amendement n°3 - HAUTS REVENUS ET SOLIDARITÉ - (n° 1544): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Lefebvre et les membres du groupe UMP - Article 3 - Retiré avant séance