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- Question écrite n° 29675 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 10/05/1999
- fonction publique territoriale - filière technique - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 17482 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 27/07/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 68499 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 05/11/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 32046 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 28/06/1999
- professions de santé - médecins - ordonnances sécurisées. conséquences. médecins retraités.
- Question écrite n° 19633 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 28/09/1998
- emploi - emplois jeunes - entretien de la forêt.
- Question écrite n° 44531 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 10/04/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - stérilet.
- Question écrite n° 67856 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
- Question écrite n° 49481 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 24/07/2000
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 35633 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- droit pénal - agressions sexuelles - fichier génétique. création. délais.
- Question écrite n° 30572 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession.
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