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Question écrite n° 50791 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 09/11/2004
enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
Question écrite n° 99964 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 11/07/2006
administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 931 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 29/07/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - associations de retraités. composition.
Question écrite n° 65613 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 24/05/2005
fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. coût. réduction. perspectives.
Question écrite n° 77033 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 01/11/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. statistiques.
Question écrite n° 54546 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 28/12/2004
énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
Question écrite n° 11684 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 10/02/2003
santé - tuberculose - lutte et prévention. foyers de travailleurs.
Question au Gouvernement n° 1306 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 05/05/2004
cultes - culte musulman - imams. formation.
Question écrite n° 7254 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/11/2002
grandes écoles - école nationale de santé publique - fonctionnement.
Question écrite n° 41696 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/06/2004
transports aériens - politiques communautaires - harmonisation.