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- Question écrite n° 487 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/06/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 8256 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 22/12/1997
- santé - sida - transfusés. procédures judiciaires.
- Question écrite n° 73809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 04/03/2002
- assurance maladie maternité : généralités - régime local d'Alsace-Moselle - loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13893 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 04/05/1998
- personnes âgées - dépendance - évaluation. réglementation.
- Question écrite n° 47312 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 05/06/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question orale sans débat n° 1477 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 25/06/2001
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 1439 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/07/1997
- enseignement supérieur : personnel - IATOS - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 61960 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/06/2001
- enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 59510 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 02/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 33870 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/08/1999
- assurance invalidité décès - politiques communautaires - harmonisation des régimes.
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