Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°23 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Avant l'article 9 bis - Adopté
Amendement n°Rect.,1351 Rect. - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636: Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER bis - Adopté
Amendement n°741 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 26/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 7 - Retiré
Amendement n°43 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°120 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Lambert, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°186 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 9 - Rejeté
Amendement n°3707 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 - Tombe
Amendement n°601 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de MM. Luca, Decool et Calméjane - Article 2 - Retiré
Amendement n°286 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Marc, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°180 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 55 - Adopté