964183 résultats trouvés
- Question écrite n° 35978 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 18/10/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fonds de pension. politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1370 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 26/05/1999
- entreprises - PME - création d'emplois. politique et réglementation.
- Question écrite n° 56640 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - ateliers protégés - statut. réforme.
- Question écrite n° 47276 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/06/2000
- sécurité routière - limitations de vitesse - politiques communautaires.
- Question écrite n° 14672 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 18/05/1998
- communes - finances - gestion de l'assainissement et des ordures ménagères.
- Question écrite n° 28447 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 12/04/1999
- chambres consulaires - registre des métiers - renseignements. communication à des tiers.
- Question écrite n° 39413 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 27/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - aménagement du territoire et environnement : personnel - transferts d'emplois.
- Question écrite n° 17785 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- arts et spectacles - musique - concerts techno. développement.
- Question écrite n° 49898 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 07/08/2000
- police - commissariats - création. Saint-Augustin. Nice.
- Question écrite n° 110 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 23/06/1997
- communes - personnel - secrétaires de mairie instituteurs. statut.
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