971589 résultats trouvés
- Question écrite n° 37012 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 08/11/1999
- donations et successions - actif de la succession - contrats d'assurance vie.
- Question écrite n° 55399 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 54321 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 27/11/2000
- santé - protection - piercing et autres modifications corporelles.
- Question écrite n° 73905 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/03/2002
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - criminels de guerre. arrestation. attitude de la France.
- Question écrite n° 39837 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- politique extérieure - Défense - assistance militaire. statistiques.
- Question écrite n° 18147 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/08/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 49878 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 07/08/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - vignes. dépenses d'amélioration. déduction.
- Question écrite n° 67394 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement privé - enseignants - intégration dans l'enseignement public. statistiques.
- Question écrite n° 28790 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 19/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 15406 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 08/06/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles.
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