968829 résultats trouvés
- Question écrite n° 26688 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement : personnel - enseignants - personnels devenus inaptes à leur emploi. perspectives.
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 29/04/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 68578 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôts et taxes - fraude fiscale - commission des infractions fiscales. consultation. réglementation.
- Question écrite n° 53698 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/11/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Alpes-Maritimes.
- Question écrite n° 36034 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 18/10/1999
- préretraites - ouvriers de l'Etat - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56913 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/01/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - charte sur la prévention des expulsions. application.
- Question écrite n° 45509 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/04/2000
- télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
- Question écrite n° 55374 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 1587 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 28/07/1997
- industrie - sidérurgie - Forcast. emploi et activité.
- Question écrite n° 67876 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/10/2001
- sécurité routière - régulation du trafic - circulation des véhicules. statistiques. liaison routière Mougins Grasse.
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