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- Date de dépôt : 13/04/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes. politiques communautaires.
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- Date de dépôt : 07/11/2006
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- Question écrite n° 54319 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Date de dépôt : 12/09/2006
- patrimoine culturel - église Notre-Dame-du-Raincy - classement. perspectives.
- Question écrite n° 2646 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
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- Question écrite n° 37915 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 20/04/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33569 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 10/02/2004
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. lutte et prévention.
- Question écrite n° 110317 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. langue corse. réglementation.
- Question écrite n° 54516 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/12/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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