Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°656 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, Mme Marland-Militello, M. Flajolet et M. Christian Ménard - Article 10 - Adopté
Amendement n°351 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Marie-Jeanne - Après l'article 4 quater - Adopté
Amendement n°189 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 24/09/2010; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Rejeté
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063): Date de dépôt : 21/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 17 undecies - Adopté
Amendement n°94 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Bur - Article 19 - Adopté
Amendement n°37 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°1156 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Luca - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°239 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 26 - Tombe
Amendement n°220 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté