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Amendement n°827 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Forissier - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°71 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 12/07/2008
Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Rogemont, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 bis - Rejeté
Amendement n°185 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Diard - Article 2 - Rejeté
Amendement n°180 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°179 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de Mme Massat, M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Bono, Mme Lepetit, M. Duron, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 bis - Rejeté
Amendement n°423 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°158 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de Mme Iborra, M. Gille, M. Manscour, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Rousset, M. Gorce, M. Brottes, Mme Pinville, M. Letchimy, Mme Bouillé, Mme Crozon, M. Marsac, M. Lebreton, M. Juanico, M. Christian Paul, M. Balligand, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Robin-Rodrigo, Mme Duriez, M. Goua, Mme Coutelle, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°31 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Vigier - Article 20 sexies - Non soutenu
Amendement n°107 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, Mme de la Raudière et M.Dionis du Séjour - Article 21 - Adopté
Amendement n°408 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Préel, M. Tian et Mme Poletti - Article 16 - Rejeté