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Amendement n°13 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 03/04/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°6 - URBANITÉ RÉUSSIE, DE JOUR COMME DE NUIT - (n° 3693)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de Mme Mazetier - Article 8 - Rejeté
Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Yves Durand, Mme Faure, M. Juanico, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
Amendement n°2 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (C.M.P.) - (n° 1416)
Date de dépôt : 29/01/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 3 ter - Adopté
Amendement n°1337 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Gatignol - Article 11 - Tombe
Amendement n°20 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2010
Amendement de M. Pélissard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 73 - Adopté
Amendement n°124 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 07/01/2011
Amendement de M. Bayrou - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°45 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°28 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Vigier, M. Vercamer, M. Salles, M. Dionis du Séjour et M. Vialatte - Article 20 decies - Non soutenu