1499072 résultats trouvés
- Amendement n°88575 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°19 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de Mmes Gruny, Branget, MM. Bernier, Decool, Bignon et Gest - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°46 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 13/12/2006
- Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°3 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 02/05/2005
- Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°459 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 01/02/2006
- Amendement de M. Vercamer - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°137566 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 06/09/2006
- Amendement de M. Dionis du séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 13/10/2005
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Auberger - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°500 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 17/02/2005
- Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
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