Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°88575 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de Mmes Gruny, Branget, MM. Bernier, Decool, Bignon et Gest - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°46 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°3 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°459 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137566 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Auberger - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°500 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 17/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté