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- Question écrite n° 100499 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 25/07/2006
- TVA - exonération - professions libérales. chiffre d'affaires. plafond. relèvement.
- Question écrite n° 20390 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 23/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 71982 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. bénéficiaires de l'allocation de solidarité.
- Question écrite n° 50752 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 09/11/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question au Gouvernement n° 1395 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/06/2004
- politique extérieure - Arabie Saoudite - prise d'otages. conséquences.
- Question écrite n° 86054 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 71644 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 39777 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 18128 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 76869 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
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