Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 48 septies - Adopté
Amendement n°119 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Decool, M. Wojciechowski, M. Vitel, M. Luca, M. Terrot, Mme Branget, M. Dord, M. Francina, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Gérard et M. Binetruy - Article 12 - Rejeté
Amendement n°25 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Giscard d'Estaing et M. Pinte - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°896 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Remiller - Article 6 - Retiré
Amendement n°337 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°724 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 12 A - Non soutenu
Amendement n°207 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°313 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de Mme Batho, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 ter - Tombe
Amendement n°1766 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 28 - Retiré
Amendement n°1438 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe