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- Question écrite n° 94798 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- justice - magistrats - serment. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106021 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. géomètres experts. réglementation.
- Question écrite n° 19823 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/06/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 52231 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 30/11/2004
- mer et littoral - aménagement du littoral - Conseil national du littoral. missions. perspectives.
- Question écrite n° 47044 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/09/2004
- santé - maladies sexuellement transmissibles - lutte et prévention.
- Question écrite n° 1067 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 29/07/2002
- traités et conventions - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles - ratification.
- Question écrite n° 122378 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - récupération sur succession.
- Question écrite n° 94454 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 71700 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/08/2005
- justice - aide juridictionnelle - procédure.
- Question écrite n° 78621 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
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