982776 résultats trouvés
- Question écrite n° 42641 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 29/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 95107 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- santé - sclérose en plaques - prise en charge.
- Question écrite n° 40613 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 61925 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 05/04/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 118278 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 112511 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/12/2006
- gendarmerie - gendarmes - effectifs de personnel. Deux-Sèvres.
- Question écrite n° 40134 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 15255 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis étrangers. validation. réglementation. information.
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