961581 résultats trouvés
- Question écrite n° 76081 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 10/06/2002
- impôts et taxes - contrôle - redressements. procédure.
- Question écrite n° 6117 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - ministres des cultes - perspectives.
- Question écrite n° 55668 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/12/2000
- recherche - politique de la recherche - secteur industriel. coopération.
- Question écrite n° 40382 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 24/01/2000
- fonctionnaires et agents publics - fonctions électives - conditions d'exercice.
- Question écrite n° 46365 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/05/2000
- communes - DGF - calcul. logements étudiants. prise en compte.
- Question écrite n° 67107 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/10/2001
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - droits de l'homme.
- Question écrite n° 66157 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 30749 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 31/05/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - taxe au profit du fonds de promotion et de communication de l'artisanat. majoration. remboursement.
- Question écrite n° 14690 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/05/1998
- presse et livres - liberté de la presse - procédures judiciaires. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 3199 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 09/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
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