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- Question écrite n° 116368 de M. Georges Hage
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- Question écrite n° 31066 de Mme Maryse Joissains-Masini
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- Question écrite n° 50111 de M. Michel Bouvard
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- voirie - tunnels - tunnel du Fréjus. infractions au code de la route. statistiques.
- Question écrite n° 110805 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 56184 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 26211 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 13/10/2003
- logement - politique du logement - organismes publics. statut unique.
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