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- Question écrite n° 9443 de M. Yves Dauge
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 47584 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 12/06/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 30028 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 17/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 55386 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 73237 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 18/02/2002
- emploi - ANPE - perspectives.
- Question écrite n° 61192 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 52069 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 09/10/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - étangs - vidange. réglementation.
- Question écrite n° 4796 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes. participation des professions de santé.
- Question écrite n° 65831 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/09/2001
- enseignement - programmes - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 9031 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique hospitalière - personnel administratif, ouvrier et technique - revendications.
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