1499066 résultats trouvés
- Question écrite n° 13231 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 20/04/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - utilisation. réglementation.
- Question orale sans débat n° 377 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 27/05/1998
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - première échéance. paiement. délais. conséquences.
- Question écrite n° 56334 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/01/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
- Question écrite n° 52229 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 16/10/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 70757 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/12/2001
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 44066 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 27/03/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 44186 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle.
- Question écrite n° 39540 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- sécurité routière - accidents - conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42584 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 06/03/2000
- mines et carrières - mines - exploitation. dégâts occasionnés à des ouvrages publics. responsabilité.
- Question écrite n° 34328 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/09/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
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