966217 résultats trouvés
- Question écrite n° 38255 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - services du Trésor. détachement. réintégration.
- Question écrite n° 9584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - dérogations fiscales. simplification.
- Question écrite n° 4071 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18074 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 03/08/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 19132 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 14/09/1998
- transports aériens - navigation - réglementation.
- Question écrite n° 43639 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 20/03/2000
- ventes et échanges - agents commerciaux - rupture de contrat. indemnités. réglementation.
- Question écrite n° 40475 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/01/2000
- propriété - meubles et immeubles - biens confisqués aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. indemnisation.
- Question écrite n° 58387 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- transports ferroviaires - tarifs réduits - carte de travail. réglementation.
- Question écrite n° 117 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 34098 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 23/08/1999
- impôts locaux - vignette automobile - montant. disparités entre départements. réforme. bilan.
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