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- Question écrite n° 52312 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 46727 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 14/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. rétroactivité.
- Question écrite n° 17436 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 28/04/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 14882 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2003
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 65344 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 17/05/2005
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. coût.
- Question écrite n° 23263 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 04/08/2003
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30949 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 98108 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - armée. validation.
- Question écrite n° 68231 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/06/2005
- Union européenne - institutions communautaires - médiateur. recours. statistiques.
- Question écrite n° 34058 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 17/02/2004
- handicapés - établissements - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
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