Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°469 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 12/03/2009; Amendement de Mme Karamanli, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°19 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article 3 quater - Adopté
Amendement n°931 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°94 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
Amendement n°272 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 11 - Rejeté
Amendement n°400 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Eckert - Article 96 - Adopté
Amendement n°354 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Ollier, M. Raison, M. Piron, M. Loos, Mme Franco, M. Jacques Le Guen, M. Herth, M. Gatignol, M. Proriol, M. Gérard, M. Morisset, M. Decool, M. Suguenot, Mme Fort, M. Luca, Mme Branget, Mme Vautrin, M. Tardy, M. Cosyns, M. Dionis du Séjour, Mme Labrette-Ménager, M. Meunier, M. Gonzales, M. Jacob, M. Albarello, M. Lenoir, M. Gest et M. Reynès - Article 21 - Adopté
Amendement n°295 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 24/01/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°192 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°754 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 22/10/2009; Amendement de M. Carré - Article 2 - Retiré