1515054 résultats trouvés
- Question écrite n° 115161 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/01/2007
- enseignement supérieur - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 119707 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 27/02/2007
- baux - loyers - remise de quittance. réglementation.
- Question écrite n° 42054 de M. Jean-Louis Bernard
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 45497 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/08/2004
- déchets, pollution et nuisances - huiles usagées - traitement par régénération. perspectives.
- Question écrite n° 58480 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 22/02/2005
- moyens de paiement - cartes bancaires - montant minimum exigé. réglementation.
- Question écrite n° 37061 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 06/04/2004
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 84688 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - protection - défibrillateurs cardiaques. équipements. formation. grand public.
- Question écrite n° 48392 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - affectation. réglementation.
- Question écrite n° 99413 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 11/07/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 106159 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/10/2006
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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