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Question écrite n° 40613 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 01/06/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 61925 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 05/04/2005
établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
Question écrite n° 118278 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/02/2007
enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
Question écrite n° 112511 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 12/12/2006
gendarmerie - gendarmes - effectifs de personnel. Deux-Sèvres.
Question écrite n° 40134 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 25/05/2004
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
Question écrite n° 15255 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 31/03/2003
retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 16/01/2007
élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. perspectives.
Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue
Date de dépôt : 21/11/2006
sécurité routière - permis de conduire - permis étrangers. validation. réglementation. information.
Question écrite n° 66948 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 14/06/2005
institutions sociales et médico-sociales - lieux de vie et d'accueil - fonctionnement.
Question écrite n° 64001 de Mme Bernadette Païx
Date de dépôt : 26/04/2005
politique extérieure - Kosovo - situation politique.