984784 résultats trouvés
- Question écrite n° 66736 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 07/06/2005
- marchés publics - UGAP - entreprises de nettoyage. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 46596 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 14/09/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 82403 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. réglementation.
- Question écrite n° 96992 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- mort - statut - sites cinéraires.
- Question écrite n° 117390 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 2031 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- patrimoine culturel - musées - Réunion des musées nationaux. équilibre financier.
- Question écrite n° 117356 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16644 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 14/04/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 39644 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 18/05/2004
- industrie - travail des métaux - entreprise Deshors. emploi et activité. Brive.
- Question écrite n° 102390 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
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