969485 résultats trouvés
- Question écrite n° 1145 de M. Léo Andy
- Date de dépôt : 14/07/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - sports. centre médico-sportif. création.
- Question écrite n° 37312 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- eau - réseaux - aqueduc Languedoc-Roussillon Catalogne. construction. perspectives.
- Question écrite n° 39748 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/01/2000
- commerce et artisanat - petit commerce - concurrence. magasins d'usine.
- Question écrite n° 38990 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- élevage - volailles - dioxines. conséquences. producteurs. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 72322 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 28/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27333 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 22/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 2750 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 08/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 68016 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 29/10/2001
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme.
- Question écrite n° 35242 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 27/09/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 501 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 30/06/1997
- travail - durée du travail - réduction. application.
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