966286 résultats trouvés
- Question écrite n° 72883 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- audiovisuel et communication - jeux vidéo - utilisation excessive. conséquences. santé. campagne d'information.
- Question écrite n° 11731 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/03/1998
- sécurité sociale - CSG - revenus patrimoniaux. exonération. personnes non imposables.
- Question écrite n° 4896 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 20/10/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 72065 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/01/2002
- commerce et artisanat - artisanat - durée du travail. temps de trajet. prise en compte. réglementation.
- Question écrite n° 38900 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 20/12/1999
- communes - personnel - gardes champêtres. contrôles d'identité. compétences.
- Question écrite n° 75947 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/05/2002
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 40521 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 24/01/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 48270 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 03/07/2000
- logement - HLM - quartiers défavorisés. vente. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 6767 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/11/1997
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - jeunes exclus de seize à vingt-cinq ans.
- Question écrite n° 59726 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 09/04/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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