Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°106 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 15/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 26 - Adopté
Amendement n°4 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION (C.M.P.) - (n° 1476): Date de dépôt : 19/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 16 bis - Adopté
Amendement n°128 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°112 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 9 - Rejeté
Amendement n°1249 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Plisson, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 81 ter - Non soutenu
Amendement n°226 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°11 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, Mme Darciaux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°35 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Bodin - Article 6 - Retiré
Amendement n°34 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Leonetti, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Vialatte, M. Breton et Mme Dumoulin - Article 9 - Adopté
Amendement n°70 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de Mme Batho, Mme Le Loch, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne et Mme Olivier-Coupeau - Article 2 - Non soutenu