966266 résultats trouvés
- Question écrite n° 15578 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/06/1998
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation. Français nés à l'étranger ou de parents étrangers.
- Question écrite n° 7307 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 08/12/1997
- politique extérieure - Nigeria - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20296 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 19/10/1998
- établissements de santé - financement - bourgogne.
- Question écrite n° 53237 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 70803 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 17/12/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. vaccinations. réglementation.
- Question écrite n° 22805 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 14/12/1998
- associations - CIDEF - dissolution.
- Question écrite n° 39270 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 27/12/1999
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 69024 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 19/11/2001
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20578 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 25781 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/02/1999
- professions libérales - conjoints collaborateurs - statut.
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