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- Question écrite n° 22866 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/07/2003
- enseignement maternel et primaire - politique de l'éducation - perspectives.
- Question écrite n° 81705 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 122532 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 24/04/2007
- enseignement supérieur - réforme - mise en oeuvre - perspectives.
- Question écrite n° 71615 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 02/08/2005
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - démographie. recensement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 115423 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 09/01/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 36150 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 23/03/2004
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27488 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 03/11/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 118494 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/02/2007
- eau - assainissement - SPANC. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 83854 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 24/01/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation - champ d'application.
- Question écrite n° 6495 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 11/11/2002
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
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