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Amendement n°68 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 09/01/2010; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°215 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
Amendement n°55 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet, M. Leteurtre M. Préel, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Morin, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique) - (n° 3838): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°67 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°11 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 06/10/2007; Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°34 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°27 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171): Date de dépôt : 10/10/2007; Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°51 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté